Légal · Cookies

Politique
cookies

VersionConsolidée
ÉditeurCadre Estate Solutions
PlateformeIMMATCH
Article 01

Éditeur

La présente politique cookies est publiée par Cadre Estate Solutions, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris (RCS Paris : 103 586 327).

Contact : contact@cadreestatesolutions.fr — Support : support@cadreestatesolutions.fr.

Cadre Estate Solutions édite et exploite le site et la plateforme IMMATCH.

Article 02

Objet

La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs sur l'utilisation de cookies et autres traceurs sur le site et la plateforme IMMATCH, sur leurs finalités, ainsi que sur les moyens d'accepter, de refuser ou de paramétrer ces traceurs.

Elle complète les Mentions légales, la Politique de confidentialité, les CGU et, le cas échéant, les CGV applicables.

Article 03

Qu'est-ce qu'un cookie ou traceur

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site ou de l'utilisation d'une application.

D'autres technologies similaires peuvent également être utilisées, telles que les pixels, SDK, local storage, identifiants techniques ou autres traceurs.

Ces technologies peuvent servir à assurer le fonctionnement technique du site, mémoriser des choix, sécuriser les accès, mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur ou, selon les cas, permettre certains services tiers.

Article 04

Catégories de traceurs utilisés ou susceptibles d'être utilisés

Sous réserve des outils effectivement déployés sur le site et la plateforme, Cadre Estate Solutions peut utiliser les catégories suivantes :

a) Traceurs strictement nécessaires

Ils sont nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à l'authentification, à la mémorisation d'un choix relatif aux cookies ou au bon fonctionnement des formulaires et parcours.

b) Traceurs de mesure d'audience

Ils permettent de mesurer la fréquentation, l'usage du site, les performances techniques, les parcours, les écrans consultés et l'amélioration du service.

c) Traceurs liés à l'expérience utilisateur

Ils permettent de mémoriser certains paramètres de navigation, préférences d'affichage ou options techniques.

d) Traceurs liés à des services tiers

Ils peuvent être déposés par des services intégrés au site ou à la plateforme, tels que des lecteurs vidéo, services cartographiques, outils d'assistance, modules externes ou outils analytiques.

e) Traceurs liés aux communications

Ils peuvent être utilisés pour l'envoi, le suivi ou la bonne délivrance de certaines communications électroniques, lorsque de tels outils sont activés.

Article 05

Base légale

Les traceurs strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

Les autres traceurs sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur lorsqu'il est requis par la réglementation applicable.

Aucun traceur non nécessaire ne doit être déposé ou lu avant le recueil de ce consentement, sauf cas d'exemption prévu par les règles applicables.

Article 06

Gestion du consentement

Lors de la première visite, un bandeau ou une interface de gestion des cookies peut être affiché afin de permettre à l'utilisateur :

  • d'accepter tout ou partie des traceurs ;
  • de refuser tout ou partie des traceurs non nécessaires ;
  • de personnaliser ses choix.

L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le module de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site ou la plateforme. Le refus doit être proposé dans des conditions de simplicité équivalentes à l'acceptation. Le choix de l'utilisateur, qu'il s'agisse d'un consentement ou d'un refus, peut être conservé pendant 6 mois en principe afin d'éviter de le solliciter à nouveau à chaque visite.

Article 07

Durées de conservation

Sous réserve des outils effectivement utilisés :

  • les cookies strictement nécessaires sont conservés pour la durée strictement utile à leur finalité ;
  • les choix relatifs aux cookies sont conservés en principe 6 mois ;
  • les traceurs de mesure d'audience peuvent être conservés selon les durées compatibles avec la réglementation et la configuration retenue ;
  • les données issues des outils de mesure d'audience ne sont conservées que pour la durée utile à la finalité poursuivie.
Article 08

Paramétrage du navigateur

L'utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies.

Ce paramétrage peut toutefois altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site ou de la plateforme.

Article 09

Contact

Pour toute question relative à la présente politique cookies, l'utilisateur peut écrire à contact@cadreestatesolutions.fr ou support@cadreestatesolutions.fr.

Article 10

Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment en cas d'évolution de la réglementation, du site, de la plateforme ou des outils effectivement utilisés.

La date de mise à jour figurant en tête du document fait foi.

IMMATCH — Solution propulsée par Cadre Estate Solutions. Pour toute question : contact@cadreestatesolutions.fr