Charte · Particuliers

Charte de confiance
et de bonne conduite

VersionConsolidée
ÉditeurCadre Estate Solutions
PlateformeIMMATCH
Article 01

Objet

La présente charte rappelle les règles de confiance, de sincérité, de confidentialité et de bonne conduite applicables aux utilisateurs particuliers d'IMMATCH.

Elle complète les CGU Particuliers et, le cas échéant, les CGV Particuliers.

Article 02

Esprit du service

IMMATCH est une plateforme de qualification, de scoring, de matching et de mise en relation Off-Market.

La qualité du service repose sur :

  • la sincérité des informations renseignées ;
  • le respect des autres utilisateurs ;
  • la confidentialité des opportunités ;
  • un usage loyal du service ;
  • et le respect des étapes de validation prévues par la plateforme.
Article 03

Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • fournir des informations exactes, sincères et à jour ;
  • ne pas créer de faux compte ;
  • ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
  • utiliser la plateforme uniquement pour un projet réel et conforme à sa finalité ;
  • respecter les étapes de validation, de déverrouillage, de mise en relation et, le cas échéant, de paiement prévues par le service ;
  • ne pas détourner le fonctionnement Off-Market de la plateforme.
Article 04

Respect des autres utilisateurs

L'utilisateur s'engage à adopter un comportement courtois, loyal et respectueux dans ses échanges.

Il s'interdit notamment :

  • de harceler, menacer, manipuler ou intimider un autre utilisateur ;
  • d'insister de manière abusive ;
  • de détourner une mise en relation à une finalité étrangère au projet concerné ;
  • d'utiliser les coordonnées obtenues pour une prospection non pertinente ou une réutilisation abusive.
Article 05

Confidentialité et usage des informations

L'utilisateur s'engage à respecter la confidentialité des opportunités, profils, critères, scores, coordonnées et informations obtenues via IMMATCH.

Il s'interdit :

  • de collecter ou copier les données d'un autre utilisateur sans motif légitime ;
  • de diffuser ou exploiter ces informations hors du cadre de la mise en relation concernée ;
  • d'utiliser les informations reçues à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été rendues accessibles.
Article 06

Usage loyal du service

L'utilisateur s'interdit :

  • de contourner les mécanismes de la plateforme lorsqu'une mise en relation, un affichage ou un accès est soumis à des conditions ;
  • de chercher à forcer une mise en relation hors du cadre prévu ;
  • d'exploiter les parcours, scores ou signaux à des fins de test abusif ou de détournement ;
  • de perturber le fonctionnement du service, de tester sa sécurité ou de contourner ses restrictions.
Article 07

Rôle d'IMMATCH

IMMATCH organise techniquement des rapprochements et des mises en relation Off-Market.

La plateforme ne valide pas la sincérité absolue des déclarations des utilisateurs et ne garantit ni le succès d'un projet, ni la conclusion d'une opération, ni l'adéquation finale d'une personne ou d'un professionnel à la situation d'un autre utilisateur.

Article 08

Signalement et sécurité

Tout comportement abusif, toute suspicion de fraude, toute erreur manifeste ou tout incident de sécurité doit être signalé à la plateforme dans les meilleurs délais.

L'utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage de son compte, sauf défaillance imputable à la plateforme.

Article 09

Non-respect de la charte

En cas de non-respect de la présente charte, Cadre Estate Solutions peut, selon la gravité du comportement constaté :

  • adresser un avertissement ;
  • suspendre ou restreindre certaines fonctionnalités ;
  • refuser une mise en relation ;
  • suspendre ou supprimer un compte ;
  • ou prendre toute mesure appropriée nécessaire à la protection du service et des autres utilisateurs.
Article 10

Articulation avec les autres documents

La présente charte complète les CGU Particuliers et, le cas échéant, les CGV Particuliers.

En cas de contradiction, les documents contractuels principaux applicables au service concerné prévalent.

IMMATCH — Solution propulsée par Cadre Estate Solutions. Pour toute question : contact@cadreestatesolutions.fr